POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Il n’est procédé à aucune collecte, aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Le seul cas où des données sont collectées est lorsque l’Utilisateur souhaite utiliser le formulaire « Contact » pour adresser, de sa propre volonté, une demande commerciale à l’Éditeur.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’identification individuelle : nom, email. Ces données sont exclusivement celles renseignées volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il effectue une sollicitation à des fins commerciales.
Aucune donnée technique n’est collectée ni conservée (adresse IP, fournisseur d’accès…).
Finalité de la collecte
Les données sont collectées dans l’unique but d’assurer la relation clientèle sollicitée par l’Utilisateur. Il n’est effectué aucun traitement de ces données à des fins de revente, de sollicitation ou d’offre commerciale, sans qu’un échange direct ait préalablement permis à l’Utilisateur de formaliser clairement sa demande et son accord pour la suite des échanges.
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être transmise en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice s’imposant à l’éditeur.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisé pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourra lire lors des visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. L’Utilisateur a la possibilité d’empêcher que les cookies soient utilisés sur son terminal, en les désactivant dans les options de réglage.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel renseignées librement par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact ne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
Suppression des données
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation des données personnelles. Dans l’éventualité où l’Éditeur pendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux d’un de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
- Notifier aux Utilisateurs l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et les en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité́
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Pas de transfert de données
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs.
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité́ de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
L’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement.
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte au droit des Utilisateurs en tant que consommateur conformément à la loi applicable de leur lieu de résidence
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Droit de rectification et de suppression
L’Utilisateur peut, sur simple demande, excéder aux données le concernant et en demander la rectification et/ou la suppression. En cas de demande d’un Utilisateur, les données devront lui être fournies dans un format ouvert et aisément accessible.
Délégué à la protection des données
Afin d’exercer son droit à la protection des données, de vérifier, demander rectification ou suppression des données que l’Utilisateur aurait déposées sur le site, l’Utilisateur peut adresser une simple demande au Délégué à la protection des données sur : admin@nayan.fr.